Skip to content

Location successfully changed to Français

Suivre notre travail

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Recherche par mot clé

Forêts | 3 octobre 1970

Ordonnance n°52/70 du 3 octobre 1970 relative à l’expropriation des terrains insuffisamment mis en valeur – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

.PDF | 47kb

Télécharger l’article

Retour

Ordonnance n°52/70 du 3 octobre 1970 relative à l’expropriation des terrains insuffisamment mis en valeur – Gabon

L'Ordonnance n°52/70 du 3 octobre 1970 détermine les règles applicables à l’expropriation des terrains insuffisamment mis en valeur.