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Forêts | 3 octobre 1970

Ordonnance n°52/70 du 3 octobre 1970 relative à l’expropriation des terrains insuffisamment mis en valeur – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Ordonnance n°52/70 du 3 octobre 1970 relative à l’expropriation des terrains insuffisamment mis en valeur – Gabon

L'Ordonnance n°52/70 du 3 octobre 1970 détermine les règles applicables à l’expropriation des terrains insuffisamment mis en valeur.