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Forêts | 8 avril 1983

Ordonnance n°24/83 du 18 avril 1983 portant création et attributions des brigades spéciales d’urbanisme et de la construction (BSUC) – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Ordonnance n°24/83 du 18 avril 1983 portant création et attributions des brigades spéciales d’urbanisme et de la construction (BSUC) – Gabon

L'Ordonnance n°24/83 du 18 avril 1983 porte création et attributions des brigades spéciales d'urbanisme et de la construction (BSUC).