Skip to content

Location successfully changed to Français

Suivre notre travail

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Recherche par mot clé

Forêts | 6 janvier 1976

Ordonnance n°1/76 du 6 janvier 1976 fixant les modalités de retour au domaine des terrains nus immatriculés – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

.PDF | 49kb

Télécharger l’article

Retour

Ordonnance n°1/76 du 6 janvier 1976 fixant les modalités de retour au domaine des terrains nus immatriculés – Gabon

L'Ordonnance n°1/76 du 6 janvier 1976 fixe les modalités de retour au domaine des terrains nus immatriculés.