Skip to content

Location successfully changed to Français

Suivre notre travail

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Recherche par mot clé

Dispositions générales | 15 avril 2010

Ordonnance n°008/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification et abrogation de certaines dispositions de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise – Gabon
Dispositions générales
Forêts
Gabon

PDF | 97 kb

Télécharger l’article

Retour

Ordonnance n°008/PR/2010 du 25 février 2010 portant modification et abrogation de certaines dispositions de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier en République Gabonaise – Gabon

L'Ordonnance n°008/PR/2010 du 25 février 2010 prévoit l’interdiction d’exportation de grumes non transformées. Elle amende certaines dispositions de la loi n°16/01 du 31 décembre 2001 portant Code Forestier.