Skip to content

Location successfully changed to Français

Suivre notre travail

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Recherche par mot clé

Forêts | 13 février 2012

Ordonnance n°006/2012 du 13 février 2012 fixant les règles générales relatives à l’urbanisme en République Gabonaise – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

.PDF | 1049kb

Télécharger l’article

Retour

Ordonnance n°006/2012 du 13 février 2012 fixant les règles générales relatives à l’urbanisme en République Gabonaise – Gabon

L'Ordonnance de n°006/2012 du 13 février 2012 détermine les règles générales relatives à l’urbanisme en République Gabonaise.