Skip to content

Location successfully changed to Français

Suivre notre travail

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Recherche par mot clé

Côte d’Ivoire | 7 juin 2012

Ordonnance 2012-487 du 07 juin 2012 Code des investissements
Côte d’Ivoire
Commerces et contrats
Forêts

.PDF | 89kb

Télécharger l’article

Retour

Ordonnance 2012-487 du 07 juin 2012 Code des investissements

Ordonnance 2012-487 du 07 juin 2012 portant code des investissements. Ce document fixe les conditions, avantages et règles générales applicables aux investissements directs, nationaux et étrangers, réalisés en Côte d’ Ivoire.