Note d’information : Application du RBUE aux Pays-Bas

Note d'information : Application du RBUE aux Pays-Bas

La mise en oeuvre du Règlement bois de l'UE (RBUE) s'inscrit dans la législation nationale de chaque État membre et les autorités nationales sont chargées de le faire appliquer. C'est pourquoi les régimes de sanctions et les pratiques en matière d'application varient. Cela signifie également que la société civile européenne (et hors UE) peut appuyer cette application de différentes manières. Le présent document fournit un résumé des informations concernant le RBUE aux Pays-Bas en août 2016 ; il sert de point de référence uniquement et ne constitue pas une source d'information exhaustive. Il sera mis à jour lorsque de nouveaux éléments d'information seront disponibles.