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République du Congo | 29 septembre 2020

Loi n°52-2020 du 29 septembre 2020 portant institution du cadastre national foncier – République du Congo
République du Congo
Base de données juridique
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Loi n°52-2020 du 29 septembre 2020 portant institution du cadastre national foncier – République du Congo

La loi n°52-2020 du 29 septembre 2020 encadre le mode de fonctionnement du du cadastre national foncier en République du Congo.