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Forêts | 6 février 2003

Loi n°9-2003 du 06 fevrier 2003 fixant les orientations fondamentales de la décentralisation en république du Congo - République du Congo
Forêts
Base de données juridique

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Loi n°9-2003 du 06 fevrier 2003 fixant les orientations fondamentales de la décentralisation en république du Congo - République du Congo

Cette loi fixe les orientations fondamentales de la décentralisation, ainsi que leurs modalités d’application aux collectivités locales en république du Congo

Contexte/amendements :

Ce document amende la Loi 8-94 fixant les orientations fondamentales de la décentralisation du 03 juin 1994