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Forêts | 14 août 2013

Loi n°4/2013 du 14 août 2013 complétant certaines dispositions de la Loi n°14/63 du 8 mai 1963 fixant la composition du domaine de l’État et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d’aliénation – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Loi n°4/2013 du 14 août 2013 complétant certaines dispositions de la Loi n°14/63 du 8 mai 1963 fixant la composition du domaine de l’État et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d’aliénation – Gabon

La Loi n°4/2013 du 14 août 2013 amende la Loi n°14/63 du 8 mai 1963.

La Loi n°14/63 du 8 mai 1963 fixe la composition du domaine de l'État et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d'aliénation.