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République du Congo | 22 septembre 2008

Loi n°25-2008 du 22 septembre 2008 portant régime agro-foncier - République du Congo
République du Congo
Base de données juridique
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Loi n°25-2008 du 22 septembre 2008 portant régime agro-foncier - République du Congo

La loi n°25-2008 du 22 septembre 2008 détermine le régime de constatation, de détention, d’utilisation et d’exploitation des espaces fonciers des personnes publiques et privées, relevant du régime agro-foncier.