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Forêts | 1 août 2000

Loi n°2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la Côte d’Ivoire - ABROGEE
Forêts
Côte d’Ivoire

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Loi n°2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la Côte d’Ivoire - ABROGEE

La loi n°2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la Côte d’Ivoire est abrogée et remplacée par la Loi n°2016-886 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire.