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République du Congo | 20 novembre 2000

Loi n°16-2000 du 20 novembre 2000 portant Code forestier - République du Congo
République du Congo
Forêts
Base de données juridique

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Loi n°16-2000 du 20 novembre 2000 portant Code forestier - République du Congo

La loi n°16-2000 du 20 novembre 2000 encadre la gestion du domaine forestier en République du Congo.

Certaines de ses dispositions sont abrogées par la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020.