Loi n°15/05 du 8 août 2005 portant Code des Pêches et de l’Aquaculture en en République Gabonaise – Gabon

La Loi n°15/05 du 8 août 2005 est Code des Pêches et de l’Aquaculture. Elle comprend les règles applicables aux activités de pêche et d'aquaculture.