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Forêts | 26 juin 2016

Loi n°14/63 du 8 mai 1963 fixant la composition du Domaine de l'Etat et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d'aliénation - Gabon - Version consolidée
Forêts
Gabon

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Loi n°14/63 du 8 mai 1963 fixant la composition du Domaine de l'Etat et les règles qui en déterminent les modes de gestion et d'aliénation - Gabon - Version consolidée

La loi n°14/63 du 8 mai 1963 détermine les éléments qui composent le Domaine de l'Etat ainsi que les règles qui en déterminent les modes de gestion et d'aliénation.