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Forêts | 18 décembre 1975

Loi n°12/75 du 18 décembre 1975 abrogeant et remplaçant la loi n°4/75 portant réorganisation de la République Gabonaise – Gabon
Forêts
Gabon
Organisation du territoire

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Loi n°12/75 du 18 décembre 1975 abrogeant et remplaçant la loi n°4/75 portant réorganisation de la République Gabonaise – Gabon

La Loi n°12/75 du 18 décembre 1975 établit la division administrative du territoire de la République gabonaise entre provinces, départements, districts, cantons, communes, et villages.