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Côte d’Ivoire | 24 mars 2014

Loi 2014-138 du 24 mars 2014
Côte d’Ivoire
Base de données juridique
Exploitation Miniere, Energie et Hydrocarbures
Forêts

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Loi 2014-138 du 24 mars 2014

Loi 2014-138 du 24 mars 2014 portant Code Minier. Ce texte règlemente les activités d’exploration et d’exploitation minière.