Fiche d'information sur les procédures de classement et de déclassement en République du Congo

La présente fiche d'information présente de manière succincte les dispositions de la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant Code forestier relatives au classement et au déclassement des forêts congolaises.

Ces règles sont applicables depuis l'entrée de cette loi, le 10 juillet 2020, mais nécessiteront des mesures d'application pour être pleinement opérationnelles.

Ce rapport fait partie d'une collection de fiches d'information sur les dispositions du Code forestier concernant :

• la foresterie communautaire
• l'autorisation de déboisement
• le consentement libre, informé et préalable
• le droit au partage des bénéfices issus de l'exploitation forestière
• les droits d'usage et la série de développement communautaire