Fiche d’information sur la foresterie communautaire en République du Congo

La présente fiche d'information présente de manière succincte les dispositions de la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant Code forestier en matière de foresterie communautaire.

Le régime de foresterie communautaire, institué par la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020, est applicable depuis l'entrée de cette loi, le 10 juillet 2020, mais nécessitera des mesures d'application pour être pleinement opérationnel.

Ce rapport fait partie d'une collection de fiches d'information sur les dispositions du Code forestier concernant :

• l'autorisation de déboisement
• le consentement libre, informé et préalable
• le droit au partage des bénéfices issus de l'exploitation forestière
• les procédures de classement et de déclassement
• les droits d'usage et la série de développement communautaire