Etude sur le cadre juridique de la conversion des terres forestieres au Gabon

Le développement de l’agriculture et de l’industrie minière, les infrastructures de transport, l’exploitation forestière et la production du charbon de bois sont généralement identifiés comme principaux facteurs de destruction de la forêt.

Il est donc important de déterminer le cadre juridique susceptible d'encadrer la conversion des forêts en vue d'un usage agro-industriel ou minier au Gabon, en plus du cadre relatif à l'exploitation forestière.

Cette étude présente, en particulier, le cadre applicable aux projets de grande ampleur qui pourraient constituer la majorité des projets concourant à la déforestation au Gabon dans les prochaines années. Chaque chapitre vise à répondre à une question propre :

• Les terres gabonaises font-elles l'objet d'une affectation à un usage spécifique ?
• Les terres forestières sont elles susceptibles d'être affectées à un usage autre que forestier ?
• Existe-t-il des titres d’exploitation spécifiques pour le déboisement ?
• Quels sont les titres nécessaires à la mise en oeuvre d’un projet agricole ou minier ?