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Forêts | 23 août 1999

Décret n°99-149 du 23 aout 1999 portant organisation et fonctionnement du Fonds pour la protection de l’environnement - République du Congo
Forêts
Base de données juridique

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Décret n°99-149 du 23 aout 1999 portant organisation et fonctionnement du Fonds pour la protection de l’environnement - République du Congo

Ce décret fixe les modalités d’organisation et de fonctionnement du fonds pour la protection.