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Forêts | 17 juin 1983

Décret n°905/PR/2VP-MMH du 17 juin 1983 portant modification du régime général des carrières dans les régions de Lambaréné et de Mouila – Gabon
Forêts
Gabon
Exploitation Miniere, Energie et Hydrocarbures

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Décret n°905/PR/2VP-MMH du 17 juin 1983 portant modification du régime général des carrières dans les régions de Lambaréné et de Mouila – Gabon

Le Décret n°905/PR/2VP-MMH du 17 juin 1983 étend l'application de la loi n°15/62 du 2 juin 1962 modifiée par la loi n°19/68 du 25 novembre 1968 portant Code minier aux carrières dans les régions de Lambaréné et de Mouila