Décret n°873/PR/MCHLVAT du 9 juillet 1998 portant réglementation des travaux cartographiques, topographiques, cadastraux, de télédétection, et de la diffusion des données géographiques correspondantes – Gabon

Décret n°873/PR/MCHLVAT du 9 juillet 1998 réglemente la réalisation des travaux cartographiques, topographiques, cadastraux et de télédétection, ainsi que la diffusion des données issues de ces travaux et leur intégration dans les systèmes d'informations géographiques nationaux.