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Forêts | 19 juin 2012

Décret n°249/PR/MECIT du 19 juin 2012 fixant l’organisation des conservations de la propriété foncière et des hypothèques – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Décret n°249/PR/MECIT du 19 juin 2012 fixant l’organisation des conservations de la propriété foncière et des hypothèques – Gabon

Le Décret n°249/PR/MECIT du 19 juin 2012 détermine l’organisation des conservations de la propriété foncière et des hypothèques.