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République du Congo | 26 mai 2023

Décret n° 2023-117 du 4 avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission forestière
République du Congo
Forêts
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Décret n° 2023-117 du 4 avril 2023 portant attributions, composition et fonctionnement de la commission forestière

Ce decret détermine les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission forestière