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Forêts | 27 mars 2019

Décret n°2019-265 du 27 mars 2019 fixant la procédure de consolidation des droits des concessionnaires provisoires de terres du domaine foncier rural - Côte d'Ivoire
Forêts
Côte d’Ivoire
Base de données juridique
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Décret n°2019-265 du 27 mars 2019 fixant la procédure de consolidation des droits des concessionnaires provisoires de terres du domaine foncier rural - Côte d'Ivoire

Le décret n°2019-265 du 27 mars 2019 a pour objet de fixer la procédure de consolidation des droits des concessionnaires provisoires de terres du domaine foncier rural.