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Forêts | 23 mai 2019

Décret n° 2019-263 du 27 mars 2019 portant définition de la procédure de délimitation des territoires des villages - Côte d'Ivoire
Forêts
Côte d’Ivoire
Régime domanial, urbanisme et foncier
Base de données juridique

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Décret n° 2019-263 du 27 mars 2019 portant définition de la procédure de délimitation des territoires des villages - Côte d'Ivoire

Le décret n° 2019-263 du 27 mars 2019 a pour objet de définir la procédure de délimitation des territoires des villages.