Skip to content

Location successfully changed to Français

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Recherche par mot clé

Base de données juridique | 31 décembre 2010

Décret n°2010-807 du 31 decembre 2010 portant approbation des statuts de l’agence nationale de l’hydraulique rurale – République du Congo
Base de données juridique
Amenagement du Territoire
Forêts
République du Congo

PDF | 46 kb

Télécharger l’article

Décret n°2010-807 du 31 decembre 2010 portant approbation des statuts de l’agence nationale de l’hydraulique rurale – République du Congo

Ce décret fixe les statuts de l’agence nationale de l’hydraulique rurale, notamment sa création, ses attributions, son organisation et le fonctionnement de ses organes de gestion.