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Forêts | 31 décembre 2002

Décret n°2002-438 du 31 decembre 2002 fixant les modalités de répartition de la taxe de superficie destinée au développement des départements
Forêts
République du Congo
Amenagement du Territoire
Décentralisation

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Décret n°2002-438 du 31 decembre 2002 fixant les modalités de répartition de la taxe de superficie destinée au développement des départements

Ce décret fixe les modalités de répartition des 50% de la taxe de superficie qui alimentent le compte spécial ouvert au trésor public destinés au développement des départements.