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Forêts | 29 décembre 2011

Décret n°1500/PR/MHUEDD du 29 décembre 2011 portant création et organisation de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre – Gabon – Version consolidée
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Décret n°1500/PR/MHUEDD du 29 décembre 2011 portant création et organisation de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre – Gabon – Version consolidée

Le Décret n°1500/PR/MHUEDD du 29 décembre 2011 détermine les modalités d'organisation de l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du  cadastre (ANUTTC).