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Forêts | 15 octobre 1970

Décret n°00976/PR/MIN/AGRI du 15 octobre 1970 fixant les modalités d’application de l’ordonnance instituant les Groupements de producteur, les groupements à vocation coopérative et les sociétés coopératives – Gabon
Forêts
Gabon
Agriculture

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Décret n°00976/PR/MIN/AGRI du 15 octobre 1970 fixant les modalités d’application de l’ordonnance instituant les Groupements de producteur, les groupements à vocation coopérative et les sociétés coopératives – Gabon

Décret n°00976/PR/MIN/AGRI du 15 octobre 1970 détermine les modalités de fonctionnement des groupements a caractère coopératif ruraux en application de l’Ordonnance 40/70/PR instituant les Groupements de producteur, les groupements à vocation coopérative et les Sociétés Coopératives.