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Forêts | 15 juillet 2005

Décret n°000539/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant les Etudes d’impact sur l’Environnement – Gabon
Forêts
Gabon

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Décret n°000539/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 réglementant les Etudes d’impact sur l’Environnement – Gabon

Le Décret n°000539/PR/MEFEPEPN du 15 juillet 2005 détermine les projets, qui en raison de importance ou de leur impact sur l'environnement, sont soumis l'à étude d'impact sur l'environnement.