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Forêts | 8 novembre 1996

Décret du 96-894 du 8 Novembre 1996
Forêts
Côte d’Ivoire
Base de données juridique
Développement Durable et Environnement

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Décret du 96-894 du 8 Novembre 1996

Décret du 96-894 du 8 Novembre 1996 determinant les regles et procedures applicables aux etudes relatives a l’impact environnemental des projets de developpement.