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Forêts | 15 septembre 1966

Decret 66-420 du 15 septembre
Forêts
Côte d’Ivoire
Base de données juridique

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Decret 66-420 du 15 septembre

Décret 66-420 du 15 septembre 1966 portant règlementation des industries du bois. Il est principalement indiqué les conditions d’obtention de l’agrément d’installation.