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Forêts | 17 janvier 2024

Décret 2023-685 du 23 juin 2023 composition attribution et fonctionnement de la Commission classement et déclassement des forêts
Forêts
Base de données juridique
République du Congo
Les forêts et le commerce
Foresterie communautaire
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Sources nationales du droit
Gouvernance forestière
Régime domanial, urbanisme et foncier
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Faune, Flore, Parcs et Reserves
Domaine et aménagement forestier

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Décret 2023-685 du 23 juin 2023 composition attribution et fonctionnement de la Commission classement et déclassement des forêts

Ce décret stipule la composition, les attributions et le fonctionnement de la Commission de classement et déclassement des forêts