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Base de données juridique | 24 octobre 2012

Décret 2012-1049 du 24 octobre 2012
Base de données juridique
Côte d’Ivoire
Développement Durable et Environnement
Forêts

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Décret 2012-1049 du 24 octobre 2012

Décret 2012-1049 du 24 octobre 2012 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale pour la Réduction des Emissions de gaz à effet de serre due à la Déforestation et à la Dégradation des Forêts – REDD.