Décret n°2002-261 fixant les conditions d’exercice des activités de stockage et de transport hydrocarbures raffinés – République du Congo

Décret 2002-261 fixant les conditions d’exercice des activités de stockage et de transport massif des hydrocarbures raffinés, ainsi que les règles d’implantation d’aménagement et d’exploitation des dépôts