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Forêts | 3 décembre 1980

Décret n°1270/PR/MINDECFHUC du 3 décembre 1980 portant application de la loi instituant le bail à construction – Gabon
Forêts
Gabon
Régime domanial, urbanisme et foncier

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Décret n°1270/PR/MINDECFHUC du 3 décembre 1980 portant application de la loi instituant le bail à construction – Gabon

Le Décret n°1270/PR/MINDECFHUC du 3 décembre 1980 prévoit les durées maximales des baux à construction en fonction des montants investis, en application de la loi n°77/80 du 27 novembre 1980 instituant le bail a construction.