Décret n°00465/PR/MMEPRH du 30 mai 2006 portant institution d’un arrêté portant attribution provisoire du titre minier – Gabon
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Le Décret n°00465/PR/MMEPRH du 30 mai 2006 institue un arrêté portant attribution provisoire du titre minier par lequel le ministre en charge des mines autorise les opérateurs miniers à débuter ou poursuivre leurs travaux de recherche minière.