Arrêté n°609/MME/CAB du 22 mars 2000 relatif à l’utilisation de certaines substances dans les équipements frigorifiques, la climatisation et dans l’industrie – République du Congo

Cet arrêté règlemente sur le territoire national les substances à usage domestique, industriel, scientifique ou sanitaire qui appauvrissent la couche d’ozone conformément au Protocole de Montréal et aux amendements y afférents.