Skip to content

Location successfully changed to Français

Suivre notre travail

Actualités Ouvre une nouvelle fenêtre Faire un don
Return to mob menu

Recherche par mot clé

Base de données juridique | 19 mai 2017

Arrêté n°3858 du 19 mai 2017 portant approbation de l’avenant à la convention d’aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Tsama, située dans le domaine forestier de la zone IV Cuvette-Ouest, du secteur forestier nord, dans le département de la Cuvette-Ouest - République du Congo
Base de données juridique
Forêts
République du Congo

PDF | 140 kb

Télécharger l’article

Arrêté n°3858 du 19 mai 2017 portant approbation de l’avenant à la convention d’aménagement et de transformation pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Tsama, située dans le domaine forestier de la zone IV Cuvette-Ouest, du secteur forestier nord, dans le département de la Cuvette-Ouest - République du Congo

L'Arrêté n°3858 du 19 mai 2017 approuve l’avenant à la CAT pour la mise en valeur de l’UFA Tsama.