Arrêté n°04/MEF/MECIT du 30 janvier 2012 déterminant les zones de contrôle des activités forestières, des grumes et produits transformés - Gabon

Arrêté n°04/MEF/MECIT du 30 janvier 2012 détermine les zones dans lesquelles les missions de contrôle sont exercées par les agents assermentés de l'administration des Eaux et Forêts ainsi que les documents de contrôles à présenter en fonction des zones dans le cadre des contrôles des activités forestières, des grumes et produits transformés.