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Base de données juridique | 16 mars 2007

Arrêté N°00480/MINEEF/DPIF du 16 Mars 2007 portant modification de l'arrêté N°055/MINEF/DPIF, portant l'organisation de l'exploitation de teck et autres essences forestières exotiques plantées dans le Domaine Rural - Côte d'Ivoire
Base de données juridique
Côte d’Ivoire
Forêts

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Arrêté N°00480/MINEEF/DPIF du 16 Mars 2007 portant modification de l'arrêté N°055/MINEF/DPIF, portant l'organisation de l'exploitation de teck et autres essences forestières exotiques plantées dans le Domaine Rural - Côte d'Ivoire

L'arrêté N°00480/MINEEF/DPIF du 16 Mars 2007 fixe les conditions d'exploitation du teck et de toutes les essences forestières plantées dans le Domaine Rural.