Arrêté ministériel n°004/CAB/MIN/ECN-T/012 du 15 fevrier 2012 fixant la procédure d’homologation des projets REDD

Cet arrêté fixe la procédure d’homologation préalable et obligatoire de tout projet destiné à valoriser, sur les marchés du carbone ou auprès d’acheteurs institutionnels, les réductions d’émissions de gaz à effets de serre liées à la déforestation et la dégradation des forêts et/ou la gestion durable des stocks de carbone et/ou l’accroissement des stocks de carbone forestier.