Analyse du Nouveau Code Forestier – Cote d’Ivoire

En avril 2016, le Ministère des Eaux et Forêts (MINEF) de Côte d'ivoire a initié un processus d'élaboration des décrets d'application de la loi n°2014-427 du 14 juillet 2014 portant Code forestier (ci-après dénommée "Code forestier") afin de compléter le cadre juridique autour de l'utilisation des forêts en Côte d'Ivoire.
Afin d'informer et de soutenir cet effort de réforme, ClientEarth a entrepris une analyse de certaines dispositions du Code forestier présentée dans ce document. L'objectif majeur de ce travail est de rendre les termes de la loi plus clairs pour l'ensemble des acteurs concernés par la gouvernance forestière en Côte d'Ivoire et d'identifier les dispositions à préciser pendant l'élaboration des textes d'application du Code Forestier.

Cette analyse a vocation à partager des interprétations et éléments de compréhension avec la société civile ivoirienne ainsi qu'avec les autres acteurs amenés à travailler sur les décrets d'application du Code forestier que sont, notamment, le MINEF, les autres ministères concernés par ce processus d'élaboration des décrets, le secteur privé forestier et les consultants du Cabinet Ernst &Young chargés d'apporter un appui juridique à l'élaboration de ces textes.

De façon plus spécifique, ce travail d'analyse du Code forestier vise essentiellement à :

• apporter une clarification sur la signification de certains articles dont la formulation peut rendre la lecture peu claire, peut tendre à plusieurs interprétations ou peut être difficilement accessible aux non-juristes
• relever les articles appelant la prise de textes d'application, que cela soit prescrit de façon explicite ou non,
• identifier les articles nécessitant des précisions et pour lesquels l'élaboration des nouveaux textes d'application représente une opportunité à saisir,
• identifier les incohérences pouvant exister entre les articles du Code forestier eux-mêmes ou entre ceux-ci et d'autres textes de la législation ivoirienne,
• formuler des commentaires sur la portée de certains articles et des propositions.

L'analyse se présente en deux volets :

1. La première partie, présentée sous forme narrative, offre une analyse de certains articles du Code forestier entrainant des commentaires ou suggestions.

2. La deuxième partie, présentée sous forme de tableaux en annexe, offre la possibilité d’identifier les dispositions du Code forestier en fonction de la thématique particulière à laquelle elles se rapportent, soit que ces dispositions aient été commentées dans le corps de l'analyse, soit qu’elles aient été relevées parce qu’elles appellent la prise de textes d’application.