Analyse du cadre juridique relatif à la gestion communautaire des forêts en République du Congo

La présente analyse examine les options juridiques pour le développement des forêts communautaires au Congo telles que présentées dans le cadre juridique en vigueur ainsi que par l’avant-projet de loi dans le cadre de la réforme forestière en cours. Cette analyse identifie les principaux éléments-clé du cadre juridique pour la mise en place des forêts communautaires au Congo ainsi que les lacunes et incohérences juridiques et les potentiels défis pratiques à prendre en compte dans sa mise en œuvre. Elle vise ainsi à informer les parties prenantes (société civile, ministères et autres acteurs intéressés) afin de les soutenir à construire un cadre juridique robuste et approprié pour le développement de la foresterie communautaire au Congo.

L’analyse s’articule autour de quatre parties:

1. La première partie présente brièvement le cadre juridique congolais, ainsi qu’international, relatif à l’accès à la terre et aux ressources naturelles, ayant des implications importantes pour la gestion communautaire des forêts au Congo.
2. La deuxième partie expose la réglementation congolaise plus directement liée à la gestion communautaire des forêts ainsi que les propositions législatives concernant les forêts communautaires.
3. La troisième partie vise à évaluer les propositions actuelles du point de vue des éléments décrits dans la première et la deuxième partie de cette étude. Elle constitue une analyse critique du cadre juridique actuel ainsi que celui proposé.
4. La quatrième partie de l’étude présente un résumé d’observations et propose quelques pistes de réflexion sur l’élaboration du cadre juridique pour la mise en œuvre des forêts communautaires au Congo.