Ressources : République du Congo

Le 8 juillet 2020, la République du Congo a adopté la loi n°33-2020 portant Code forestier. Ce texte réforme en profondeur la gouvernance forestière.

ClientEarth a produit les fiches d'information suivantes visant à présenter de manière accessible certaines des principales innovations du nouveau Code forestier.

• la foresterie communautaire
• l'autorisation de déboisement
• le droit au partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière
• le consentement libre, informé et préalable
• les procédures de classement et de déclassement
• les droits d'usage et la série de développement communautaire

Ces fiches sont également disponible en chinois dans un format consolidé : 刚果共和国森林法介绍

Nous avons également développé une évaluation de la participation de la société civile au processus de révision de la loi forestière en République du Congo.

La foresterie communautaire est un concept nouveau en République du Congo. Elle a seulement érigée légalement depuis la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant Code forestier. Les documents suivants ont été développés pour contribuer aux réflexions et au plaidoyer en faveur d'un cadre juridique robuste, permettant aux communautés locales et aux populations autochtones de disposer d'un outil juridique ambitieux pour la gestion communautaire des forêts :

• Analyse du cadre juridique relatif à la gestion communautaire des forêts en République du Congo
• République du Congo : cinq priorités de l’encadrement juridique de la foresterie communautaire
• Fiche d’information sur la foresterie communautaire en République du Congo
• Les communautés au cœur de la gestion des forêts : Comment la loi peut-elle faire la différence ?
• Outil pour un cadre juridique favorable à la foresterie communautaire

ClientEarth et ses partenaires appuient les communautés locales et les populations autochtones pour la pleine mise en œuvre du droit au partage des bénéfices. Dans ce cadre, nous avons développé les outils de sensibilisation et de plaidoyer suivants :

Outils de sensibilisation

• Fiche d'information sur le droit au partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière dans la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant Code forestier
• Guide de négociation du cahier des charges particulier

Outils de plaidoyer

• Partage des bénéfices et contrats communautaires de la conception de la loi jusqu’à la pleine mise en œuvre
• Note de recommandations pour un meilleur encadrement du cahier des charges particulier
• Note de recommandations pour un meilleur encadrement du Fond de Développement Local​

ClientEarth a développé les publications suivantes sur l'encadrement juridique de la conversion des forêts :

• Outil Juridique sur la Conversion des Terres Forestières
• Etude sur le Cadre légal de la conversion des terres forestières au Congo
• Risques d’illégalité liés au bois de conversion en République du Congo
• Fiche d'information sur l'autorisation de déboisement dans la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant Code forestier

Nous avons identifié des droits-clé des communautés locales et des populations autochtones dans le secteur forestier.

Ces droits sont présentés dans des rapports d'analyses :

1. Droits de propriété
2. Droits d’usage
3. Partage des bénéfices
4. Accès à l’information
5. Participation dans la prise de décisions
6. Accès à la justice

Nous avons également développé des outils de diagnostic identifiant les vides juridiques pour chacun de ces droits :

1. Outil de diagnostic sur l’accès à l’information
2. Outil de diagnostic sur la participation à la prise de décisions
3. Outil de diagnostic sur l’accès à la justice
4. Outil de diagnostic sur les droits de propriété et d’usage
5. Outil de diagnostic sur le partage des bénéfices

• Livret explicatif de l’APV entre le Congo et l’Union Européenne

• Diagrammes sur les principes de base dans les domaines foncier et forestier au Congo
• Composition du domaine foncier
• Composition du domaine forestier
• Les étapes de l’exploitation forestière
• Les étapes de l’élaboration et de la validation du plan d’aménagement
• La procédure de classement

Afin de remédier aux difficultés d’accès à l’information juridique, ClientEarth a créé une base de données qui couvre l'ensemble de la législation encadrant les ressources naturelles et les droits des communautés.

Cette base de données n’est pas officielle et les textes ont été collectés par le biais de différentes sources publiques, elle peut ainsi contenir des erreurs ou imprécisions.

Les textes présentés sont des documents publics et ne sont pas la propriété de ClientEarth.