Pêche : l’argent du contribuable européen mal géré par la France selon un rapport

La France et l’Espagne n’ont pas correctement utilisé le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) censé financer les objectifs de la Politique Commune de la pêche (PCP) à savoir mettre fin à la surpêche et restaurer l’environnement marin.

Selon l’ONG environnementale ClientEarth, les deux pays ont continué à promouvoir les subventions néfastes qui peuvent mener à la surpêche sans financer un nombre suffisant de mesures pour la préservation de l’environnement marin.

Dans le rapport, qui analyse la façon dont la France, l’Espagne et l’Irlande ont dépensé les fonds disponibles en 2017 et 2018, les juristes de ClientEarth ont identifié de nombreux problèmes concernant les deux plus importants récipiendaires de l’aide, et en particulier la France.

Le rapport montre par exemple que les autorités françaises ont continué à financer des subventions néfastes, comme le remplacement des moteurs et la modernisation des navires, et ce malgré la situation économique globalement satisfaisante des pêcheurs leur permettant dans certains cas de s’auto-financer.

Dans d’autres cas, la France a négligé des investissements indispensables. En 2018, un an avant l’entrée en vigueur de l’obligation de débarquer dans les ports toutes les captures de pêche, aucun investissement n’avait été réalisé pour adapter les infrastructures portuaires à cet effet.

Flaminia Tacconi, juriste à ClientEarth a déclaré:

« Notre rapport montre qu’il y a encore beaucoup de chemin à faire avant de pouvoir dire que l’argent européen pour la pêche est correctement utilisé. Globalement, ce fonds est très injustement réparti : 80% de l’argent du fond arrive dans les poches des ‘gros pêcheurs’ au détriment des petits.

« Les mesures de protection et restauration de l’environnement marin, comme celles visant à éviter les prises accessoires de cétacées, ou encore les initiatives pour améliorer la sécurité à bord représentent une minorité de projets financés par l’actuel FEAMP.

« Nous regrettons aussi le choix des autorités françaises de soutenir des subventions néfastes, comme le remplacement des moteurs de bateaux, aux frais du contribuable européen. C’est non seulement inutile, car les pêcheurs peuvent financer ces mesures eux-mêmes mais c’est aussi dangereux, car cela pousse à la surpêche. »

Les juristes ont appelé les institutions européennes entrées aujourd’hui en négociations pour le FEAMP 2021-2027 à une meilleure utilisation de l’argent européen.

Ils ont alerté contre la potentielle réintroduction de subventions néfastes, qui ont été bannies dans l’UE en 2004 et qui sont actuellement éliminées au niveau de l’OMC. Plusieurs parlementaires européens et représentants d’Etats membres ont proposé de les réintroduire dans le prochain programme.

Tacconi a ajouté :

“Nous appelons les décideurs européens et Etats membres qui discutent du prochain FEAMP à prendre en compte nos recommandations et s’assurer que l’argent public européen est dépensé pour atteindre les objectifs de la PCP.

« Ils ont la responsabilité de dépenser cet argent pour servir au mieux les intérêts de notre environnement marin et du secteur de la pêche, en particulier pour les petites pêcheries et communautés côtières. »