Dieselgate, 5 ans après : des juristes environnementaux demandent des comptes alors que les consommateurs sont toujours dans le flou

À l’occasion du cinquième anniversaire du scandale du Dieselgate, les juristes de ClientEarth ont demandé aux autorités nationales de réglementation automobile dans six pays de l’UE de leur expliquer pourquoi des millions de diesels polluants sont encore autorisés à rouler.

L’organisation environnementale a demandé aux autorités nationales de réglementation automobile en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni de divulguer des informations sur les systèmes de contrôle des émissions et l’utilisation potentielle de dispositifs frauduleux dans une sélection de modèles de voitures diesel populaires.

Les véhicules sélectionnés se sont avérés avoir des émissions réelles au moins cinq fois et jusqu’à 20 fois supérieures aux normes réglementaires.

Si le scandale du Dieselgate a déclenché des rappels et des sanctions aux États-Unis, mais les autorités et les industries automobiles européennes en sont largement sorties indemnes.

Il y aurait encore 50 millions de véhicules diesel sur les routes de l’UE qui émettent des oxydes d’azote plusieurs fois supérieurs à la norme légale. Ce problème ne se limite pas à un seul constructeur ou à quelques modèles, mais traverse toute l’industrie et les consommateurs n’ont aucun moyen de savoir si leur voiture diesel est nocive.

Irmina Kotiuk, juriste chez ClientEarth, a déclaré: « Le Dieselgate aurait dû mettre un terme aux liens très étroits entre les constructeurs automobiles et les autorités nationales et les obliger à être totalement transparents pour regagner la confiance des consommateurs. Mais le public reste dans le flou quant à l’ampleur des émissions et leurs effets sur notre santé.

« Les consommateurs ont le droit de savoir si leur voiture respecte les normes légales. Lorsque les constructeurs automobiles trichent sur le montant des émissions, les autorités ne doivent pas cacher au public les conséquences sur leur santé et leur portefeuille. Protéger la santé de millions de citoyens européens devrait être la priorité numéro 1 des autorités. »

Les demandes de ClientEarth visent à pallier au manque d’informations disponibles sur le système d’homologation, qui continue d’être manipulé en faveur de l’industrie automobile plutôt que de la santé des citoyens européens.

Les demandes font suite aux conseils donnés par la Commission européenne aux autorités nationales de réglementation automobile selon lesquels les informations sur les systèmes de contrôle des émissions et les dispositifs d’invalidation peuvent être considérées comme confidentielles et donc non divulguées au public.

Les juristes de ClientEarth estiment que le maintien de la confidentialité de ces informations sur les émissions réelles des véhicules va à l’encontre des lois européennes et internationales en matière de transparence.

ClientEarth estime que la non-divulgation des informations sur les dispositifs frauduleux et l’absence de contrôle indépendant des activités des autorités nationales favorisent un système qui pourrait permettre de perpétuer la tricherie sur les émissions.

Les consommateurs n’ont actuellement aucun moyen de savoir s’ils font des investissements financièrement et écologiquement judicieux. Les véhicules catalogués “propres” peuvent avoir des émissions réelles trop élevées pour être autorisés dans les zones à faibles émissions. Les consommateurs seront alors obligés de remplacer ou de modifier leur véhicule à leurs propres frais.

Ugo Taddei, juriste chez ClientEarth, a ajouté : « Alors que les plans de relance économique se préparent, les gouvernements devraient inciter l’industrie automobile à construire des véhicules plus propres au lieu de continuer à soutenir des technologies polluantes.

« La pollution de l’air est un enjeu de santé publique majeur et les consommateurs veulent prendre des décisions intelligentes qui contribuent à rendre notre air plus propre. Mais comment le peuvent-ils, si les bonnes informations sont intentionnellement cachées ? »

Les six autorités nationales de réglementation automobile ont 60 jours pour répondre aux demandes de ClientEarth. La non divulgation de ces informations peut entraîner des poursuites judiciaires.

Notes

Les demandes d’accès aux informations sur les dispositifs d’invalidation sont disponibles en utilisant les liens suivants pour l’Allemagne, l’Italie, la France, l’Espagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

Les oxydes d’azote sont des gaz nocifs émis principalement par les véhicules diesel et sont la principale source des niveaux illégaux de dioxyde d’azote (NO₂) dans plus de 130 villes de l’UE. Des études ont montré qu’ils ont des effets néfastes sur la santé. Le dioxyde d’azote est lié à des taux plus élevés de cancers, de maladies cardiaques, de crises cardiaques et de crises d’asthme. Il peut également entraîner une insuffisance pondérale à la naissance et un retard de développement pulmonaire chez les enfants. On estime que 68 000 décès prématurés dans l’UE en 2016 sont attribuables à l’exposition au polluant NO₂.

Les dispositifs frauduleux sont tout matériel, logiciel ou composant de conception d’un véhicule utilisé pour tricher sur les tests d’émissions – ce qui signifie que les véhicules émettent beaucoup plus de polluants (généralement des oxydes d’azote, y compris du NO₂) dans des conditions de conduite normales que pendant les tests. Ces dispositifs ont été au cœur du scandale du Dieselgate, qui a éclaté en 2015, et dont on a découvert qu’il concernait des dizaines de millions de véhicules.

Les véhicules en question

ClientEarth demande des informations sur la marque et le modèle des véhicules diesel Euro 6 aux autorités nationales de réglementation automobile figurant dans le tableau ci-dessous :

Les informations sur les émissions des véhicules diesel sélectionnés ont été obtenues à partir du rapport de juillet 2019 « Vehicle Market Surveillance Unit: results of the 2018 programme » publié par une agence gouvernementale britannique pour les modèles britanniques, français, néerlandais, allemands, et espagnols. Les données sur les émissions du modèle Fiat ont été tirées des essais effectués par l’ONG allemande Deutsche Umwelthilfe (DUH).

Action en justice précédente

En 2017, ClientEarth a intenté une action en justice contre la Commission européenne pour contester la clause de confidentialité d’un nouveau règlement de l’UE, qui avait été introduite à la suite du scandale du Dieselgate.

Le règlement de la Commission européenne en question exigeait que les constructeurs automobiles expliquent aux autorités nationales de réglementation automobile si le fonctionnement du système de contrôle des émissions change dans des conditions différentes et quel effet une telle variation a sur les émissions. Cependant, les règles permettaient que cette information reste confidentiel entre le constructeur et les autorités nationales de réglementation automobile.

ClientEarth a demandé l’annulation de la clause de confidentialité, et par le biais d’une action en justice, la Commission a supprimé cette exigence. Mais la Commission continue de laisser une porte ouverte aux autorités et aux constructeurs automobiles pour tromper le système en fournissant aux autorités nationales de réglementation automobile des conseils sur la manière dont une documentation étendue sur les véhicules peut être considérée comme confidentielle.

En Allemagne, l’ancien PDG de Volkswagen a récemment été mis en examen pour escroquerie.

Les autorités allemandes, italiennes et suisses ont fait une descente dans les bureaux de Fiat-Chrysler en raison des allégations selon lesquelles certains moteurs produisaient des niveaux d’émissions illégaux.